Dossier d'immatriculation d'entreprise posé sur un bureau

Code NAF d’une entreprise : à quoi il sert et comment le trouver

Le code NAF d’une entreprise est un code de cinq caractères, quatre chiffres suivis d’une lettre, que l’Insee attribue pour classer son activité principale dans la nomenclature d’activités française. Rattaché à une entreprise ou à un établissement précis, il s’appelle code APE (activité principale exercée).

Ce code figure sur les bulletins de paie et dans le répertoire Sirene, et il change au 1er janvier 2027. Voici comment le lire, à quoi il sert, où le trouver et comment le faire corriger.

Code NAF et code APE : de quoi parle-t-on ?

La NAF est la nomenclature, c’est-à-dire la grille de référence tenue par l’Insee. Elle suit la structure de la nomenclature européenne NACE, elle-même issue de la classification internationale CITI, ce qui permet de comparer les statistiques d’un pays à l’autre.

Le code APE est le code de cette grille qui correspond à votre activité principale. Dans la pratique, les deux expressions désignent la même chose, et on parle indifféremment de code NAF ou de code APE.

Une entreprise n’a qu’un seul code. Si elle exerce plusieurs activités, l’activité principale est déterminée selon le chiffre d’affaires ou l’effectif, en fonction de la nature de l’activité. C’est l’un des modes de classification des entreprises, à côté de la taille ou de la forme juridique.

Comment lire les cinq caractères d’un code NAF

Un code NAF se présente sous la forme 00.00A : deux chiffres, un point, deux chiffres, puis une lettre. Chaque partie correspond à un niveau de plus en plus précis de la nomenclature.

La NAF rév. 2, en vigueur jusqu’à fin 2026, compte cinq niveaux emboîtés : les sections, les divisions, les groupes, les classes et les sous-classes. Les deux premiers chiffres désignent la division, qui situe le grand domaine d’activité. Les chiffres suivants affinent jusqu’à la classe, et la lettre finale précise la sous-classe, c’est-à-dire la version française la plus détaillée.

Tableau de codes d'activité imprimé avec un stylo posé à côté

Deux entreprises du même secteur peuvent donc partager les mêmes chiffres de départ et se distinguer par la lettre. Pour décoder un code, le plus simple est de le chercher dans la nomenclature publiée par l’Insee, qui donne le libellé exact de chaque poste.

À quoi sert le code NAF d’une entreprise

L’usage premier est statistique : l’Insee s’en sert pour classer les entreprises par activité et produire ses chiffres sectoriels. Le code doit aussi apparaître sur les bulletins de paie des salariés.

Au-delà, il sert d’indice. Un assureur, un organisme de financement ou un donneur d’ordre peut le demander pour situer votre secteur, et il aide à repérer la convention collective applicable.

Il faut en revanche connaître ses limites : le code APE n’a aucune valeur juridique. Il ne prouve pas ce que l’entreprise fait réellement et ne fixe pas à lui seul la convention collective, qui dépend de l’activité principale effectivement exercée.

Où trouver le code NAF d’une entreprise

Le code est consultable gratuitement à partir du numéro Siren ou du nom de l’entreprise sur le site officiel Sirene de l’Insee, qui affiche l’avis de situation de l’entreprise avec son code APE. Pour votre propre société, il apparaît aussi dans votre espace du guichet des formalités des entreprises.

Vous le retrouverez ensuite sur vos bulletins de paie, où sa mention est obligatoire, et sur les documents issus de l’immatriculation. Pour mieux connaître une société tierce, les annonces légales sont une autre source publique : voir la consultation gratuite des annonces du BODACC.

Dirigeant consultant les informations de son entreprise sur un ordinateur

Le Siren suffit pour la recherche, le numéro Siret n’est pas nécessaire pour obtenir le code d’une entreprise.

Code NAF erroné : comment demander une modification

L’Insee attribue le code automatiquement au moment de l’immatriculation, sans démarche de votre part. Le choix repose sur l’activité déclarée lors des étapes de création d’une entreprise, d’où des erreurs possibles quand la description de l’activité était imprécise.

Deux cas se présentent. Si l’activité principale a changé, la demande se fait par le guichet des formalités des entreprises. Si le code a été attribué à tort, il faut le signaler à l’Insee par son service en ligne.

La source officielle consultée n’indique pas de délai de traitement : mieux vaut ne pas compter sur une date précise avant une échéance, comme un dépôt de dossier d’aide.

NAF 2025 : ce qui change en janvier 2027

La NAF 2025 a été adoptée par l’Insee en décembre 2023 et validée par Eurostat en mai 2024. À partir du 1er janvier 2027, elle devient la référence pour attribuer les codes APE. Toutes les entreprises actives du répertoire Sirene, ainsi que leurs établissements, recevront alors un code modifié.

Pendant 2026, le site sirene.gouv.fr affiche le futur code de chaque entreprise à partir de son Siren et permet de demander une correction si besoin. La vérification se fait donc avant la bascule.

Une fois le nouveau code attribué, pensez à mettre à jour les documents qui le mentionnent, à commencer par le modèle de bulletin de paie.

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