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Effets négatifs de la responsabilité sociale des entreprises : impacts et cas pratiques
65 % des entreprises du CAC 40 ont été la cible de recours liés à leur politique environnementale…
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Circulaires : Où trouver toutes les offres promotionnelles ?
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3 mois, 6 mois, 12 mois : la durée d'un contrat ressemble parfois bien plus à un couperet…
Durée propriété intellectuelle : après mort auteur, combien de temps ?
En France, la protection patrimoniale accordée à un auteur ne disparaît pas sitôt son dernier souffle rendu. Soixante-dix…
Investir dans une startup : les conditions pour un particulier d’investir dans une startup
100 euros. C'est parfois tout ce qu'il faut pour entrer dans le jeu, mais la règle du ticket…
Fiabilité d’une compagnie au Québec : critères à vérifier avant de faire confiance
En 2023, près de 18 % des plaintes à l'Office de la protection du consommateur du Québec concernaient…
Discrimination : critères pour reconnaître une situation discriminatoire
Une statistique brute : chaque année, 120 000 personnes saisissent le Défenseur des droits pour signaler une discrimination.…
Principes comptables clés du Syscohada et leur application
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Fermeture d’une SASU avec dettes : procédures et implications
La cessation d'activité d'une SASU endettée ne relève pas d'une simple formalité administrative. La loi impose des démarches…
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Protection de l’information confidentielle : les meilleures pratiques à adopter
Un simple courriel adressé par erreur à un destinataire externe peut suffire à compromettre des informations stratégiques et…
Ordre de paiement des créanciers lors d’une liquidation judiciaire
Un créancier salarié impayé sera indemnisé avant un fournisseur, mais après certains organismes sociaux. Certaines créances échappent à…
Propriété intellectuelle et design : à qui appartient la création ?
Un graphiste salarié n'est pas automatiquement reconnu comme l'auteur de ses créations : la loi distingue entre œuvre…
Inscription obligatoire à la chambre des métiers pour les professionnels
La loi n'offre pas de raccourci : pour exercer une activité artisanale en toute légalité, l'inscription à la…
Limites de l’éthique dans les pratiques contemporaines
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Projet de loi 64 au Québec : tout savoir sur la réforme de la protection des données personnelles
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